Vices rédhibitoires chez le chien : que dit la loi?

par Lisa Taghavi

Les vices rédhibitoires sont des maladies graves qui coûtent très cher en frais vétérinaires. Si l’acquéreur découvre l’une de ses maladies, il est en droit de demander l’annulation de la vente du chien et d’obtenir le remboursement intégral. Alors, vices rédhibitoires chez le chien : que dit la loi?

Tout vendeur est tenu par la loi de vendre des chiots indemnes. Lorsque vous adoptez un chiot, il est primordial d’effectuer une visite chez le vétérinaire afin de vérifier que votre animal est en bonne santé. En cas de maladies graves, appelés vice rédhibitoire, le maître peut se retourner contre le vendeur et sa responsabilité sera engagée. Cependant, il faut agir vite.

Quels sont les vices rédhibitoires chez le chien ?

C’est l’article R213-2 du code rural et de la pêche maritime qui recense les vices rédhibitoires. Il en fixe six pour les chiens et quatre pour les chats. Il s’agit de maladies graves, à savoir la maladie de Carré, l’hépatite contagieuse (appelée aussi la maladie de Rubarth), la parvovirose canine, la dysplasie coxo-fémorale qui désigne une malformation de l’articulation de la hanche, l’ectopie testiculaire, c’est-à-dire la non-descente des testicules, et l’atrophie rétinienne qui se manifeste par une dégénérescence des cellules de la rétine.

Quel est le délai pour détecter les vices rédhibitoires chez le chien ?

La première visite chez le vétérinaire doit intervenir le plus tôt possible après l’adoption d’un animal, car la clé ici est la rapidité, les délais sont très courts et partent dès la réception du chien. C’est ce qu’on appelle un délai de suspicion et il correspond au temps d’incubation. En cas de maladie de Carré, vous disposez de huit jours, pour la maladie de Rubarth, le délai est de six jours. En cas de parvovirose canine, le délai est de cinq jours. Pour se retourner contre le vendeur, il faudra présenter un certificat vétérinaire délivré dans ce délai. Il n’y a pas de délai de suspicion pour les maladies héréditaires.

Quel est le délai pour intenter une action en rédhibition ?

En cas de vices rédhibitoires, le vendeur est tenu de rembourser l’acquéreur en vertu de l’article 1646 du Code Civil. La loi fixe un délai raisonnable pour une action en rédhibition de trente jours, mais avant d’intenter une action en justice, vous pouvez essayer de trouver un arrangement à l’amiable avec le vendeur. Là aussi, il est important d’agir vite, car vous n’avez qu’un mois pour produire une assignation devant le tribunal si aucune solution n’a été trouvée. Après ce délai, vous ne pourrez plus rien faire.

C’est la fin de l’article “Vices rédhibitoires chez le chien : que dit la loi? “, vous souhaitez le meilleur pour votre animal ? Protégez-le avec Zoocare, la mutuelle chien et chat !